Avantages fiscaux
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Le crédit d'impôt est accordé quel que soit le niveau Vous pouvez bénéficier de cette aide financière, quel que soit votre taux d'imposition. Votre crédit d'impôt est alors déduit du montant total que vous devez à l'administration fiscale. Si vous n'êtes pas imposable, vous recevrez la valeur du crédit d'impôt par chèque ou par virement. |
La démarche administrative est très simple :
il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation de votre installateur sur laquelle figurent les caractéristiques et les perf. Toutefois les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
Conditions d'application du crédit d'impôt :
Les nouvelles dispositions gouvernementales pour 2010 vous permettent d'obtenir 36% de la valeur du foyer en crédit d'impôt, si votre nouvel appareil de chauffage est installé en remplacement d'un modèle ancien. Dans le cas d'une première installation le montant du crédit d'impôt est de 22% du prix du foyer.
A noter que sur les modèles de cheminées-poêles du type Kubic, Vario, Sphéric, Panoramic le montant du crédit d'impôt porte sur la totalité du prix de l'appareil hors pose et accessoires.
TVA réduite à 5,5 % :
Si votre habitation a plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5% au lieu de 19,6% que vous soyez locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit. Pour cela, il vous faut faire appel à une entreprise pour l'achat des équipements et leur installation. Toutes les dépenses relatives aux matières premières, fournitures et main d'oeuvre engagées dans la réalisation de vos travaux bénéficieront alors de la TVA réduite.
Le taux de la TVA réduite à 5,5 % est cumulable avec le crédit d'impôt.
L'aide financière de l'ANAH
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
www.anah.fr
Elle est destinée aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou bailleurs (selon un barème fixé).
* Selon les dispositions gouvernementales en vigueur (Art. 200 quater du C.G.I).