Brisach Design

Politique de protection des données à caractère personnel

Brisach Design accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Nous souhaitons vous assurer que Brisach Design traite vos données personnelles en sa possession de manière loyale, transparente, conformément aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et en toute sécurité.

Brisach Design protège vos données personnelles conformément aux lois applicables et à ses politiques en matière de sécurité de l’information. Brisach Design applique en outre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et/ou contre quelque perte, modification, divulgation ou accès accidentel, ou quelque destruction ou endommagement accidentel ou illégal.

Vous trouverez dans les sections suivantes des informations détaillées sur la manière dont Brisach Design traite vos données personnelles :

  • Catégories de données personnelles collectées
  • Finalités et bases légales des traitements de vos données personnelles
  • Communication de vos données à des tiers
  • Sécurité de vos données personnelles
  • Lieu de traitement de vos données personnelles
  • Durée de conservation de vos données personnelles
  • Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles

1.      Catégories de données personnelles collectées

Les personnes concernées par les données que Brisach Design collecte directement sont les suivantes :  employés, candidats à l’emploi, clients, fournisseurs, contacts commerciaux, utilisateurs du site web, prospects.

Lorsque les données collectées pas ne sont pas recensées dans la présente déclaration de protection de données personnelles, Brisach Design notifie dûment les personnes concernées des données collectées.

À l’exception de certaines informations requises par la loi, votre décision de nous fournir vos données personnelles est volontaire. Le refus de fournir vos données à caractère personnel à Brisach Design n’induira aucune conséquence négative majeure. Néanmoins, il est à noter qu’afin de bénéficier pleinement de leurs capacités, certains services mis à disposition par Brisach Design pourraient avoir recours à des données à caractère personnel.

Si vous communiquez à Brisach Design les données personnelles que vous avez directement ou indirectement collectées auprès d’une personne, il est de votre responsabilité de veiller à ce que cette personne concernée vous ait autorisé à partager ses données personnelles avec Brisach Design et qu’elle soit dûment informée de la présente déclaration de protection de données personnelles.

Vos données personnelles peuvent avoir été fournies directement à Brisach Design par vos soins (par exemple lorsque vous complétez un formulaire disponible sur son site afin d’obtenir des informations sur nos services, postulez à un poste, vous inscrivez à notre newsletter…) ou obtenues indirectement auprès de tiers par divers moyens technologiques. Ces tiers incluent notamment les clients pour le compte de qui Brisach Design réalise des traitements, les partenaires affiliés, les autorités publiques, les sites web et réseaux sociaux en accès libre, et les fournisseurs.

 

Donnée collectée

Obligatoire

Sensible

Nom*

Oui

Non

Prénom*

Oui

Non

Adresse*

Oui

Non

Numéro de téléphone

Non

Non

Courriel*

Oui

Non

Caractéristique de l’habitation

Non

Non

Information nécessaire au recrutement

Oui

Non

Facture client final

Oui

Non

Le terme « données sensibles » ou « données de catégories particulières » fait référence aux différentes catégories de données personnelles identifiées par les lois relatives à la confidentialité des données personnelles comme nécessitant un traitement particulier, y compris celles qui, dans certaines circonstances, nécessitent d’obtenir un consentement explicite de votre part. Ces catégories incluent notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses, philosophiques ou similaires, l’appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, les données biométriques ou génétiques, l’identité ou l’orientation sexuelle, ou les antécédents judiciaires.

En principe, les activités de traitement de données à caractère personnel de Brisach Design ne conduisent pas à la collecte de données sensibles par le biais du site de Brisach Design ou par d’autres moyens. Dans les cas où Brisach Design est amenée à collecter et à traiter des données sensibles, elle le réalisera conformément aux exigences légales en matière de protection de la vie privée et, lorsque le règlement l’exige, Brisach Design sollicitera votre consentement.

 

2.      Finalités et bases légales des traitements de vos données personnelles

Lorsque Brisach Design considère qu’il est de son intérêt légitime de traiter vos données personnelles c’est qu’elle a estimé que cet intérêt n’outrepasse pas vos propres intérêts, droits ou libertés fondamentales compte tenu :

  • du respect de la transparence et de la loyauté dont elle fait preuve dans toutes ses activités de traitement,
  • du respect du principe du « Privacy by design and by default » prenant en compte la vie privée des personnes concernées dès la conception du traitement et par défaut,
  • des évaluations du risque et des mesures de sécurité des données personnelles mises en œuvre et régulièrement révisées
  • des moyens offerts aux personnes concernées leur permettant d’exercer leurs droits fondamentaux sur leurs données.

Lorsqu’en application du règlement, un traitement de données à caractère personnel requiert votre consentement, Brisach Design s’assure de recueillir au préalable ledit consentement.

Brisach Design utilise vos données à caractère personnel aux seules fins spécifiques pour lesquelles elle vous a informé(e).

Brisach Design s’interdit de traiter vos données pour des finalités autres que celles initialement convenues sans vous en avoir préalablement informé et recueilli à nouveau votre consentement pour le nouveau traitement, à moins que le traitement ne soit requis ou autorisé par la loi, ou qu’il ne relève de votre intérêt vital (notamment en cas d’urgence médicale).

 

Finalité

Base légale de la finalité

Gérer notre relation contractuelle et/ou d’emploi avec vous.

Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes soumis.

Recrutement

Justifié sur la base de nos intérêts légitimes à optimiser le recrutement de nos employés.

Faciliter la communication avec vous (y compris en cas d’urgence, et pour vous fournir des informations demandées).

 

Justifié sur la base de nos intérêts légitimes à assurer la bonne communication et la prise en charge des situations d’urgence au sein de l’organisation.

Exploiter et gérer nos opérations commerciales.

 

Justifié sur la base des intérêts légitimes à assurer le bon fonctionnement de nos opérations commerciales.

Assurer la conformité des exigences légales.

 

Nécessaire pour garantir la conformité à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Surveiller l’utilisation de nos systèmes (cela inclut la surveillance de l’utilisation de notre site web et des applications et outils que vous utilisez).

Justifié sur la base de nos intérêts légitimes à éviter la non-conformité et à protéger notre réputation.

 

Améliorer la sécurité et le fonctionnement de notre site web, de nos réseaux et de nos informations.

 

Justifié sur la base de nos intérêts légitimes à veiller à ce que vous bénéficiez d’une excellente expérience utilisateur et à ce que nos réseaux et informations soient sécurisés.

Conduire des analyses de données, c’est-à-dire appliquer des traitements analytiques sur les opérations et données commerciales afin de décrire, prédire et améliorer les performances commerciales au sein de Brisach Design et/ou de proposer une meilleure expérience utilisateur.

Justifié sur la base de nos intérêts légitimes à assurer le bon fonctionnement de nos opérations commerciales.

 

 

3.      Communication de vos données personnelles à des tiers

Brisach Design peut être amenée à communiquer vos données personnelles à des prestataires de services, des conseillers professionnels, des autorités publiques, des administrations publiques ou des tiers dans le cadre d’une transaction commerciale avec vous ou entre Magasins. Avant toute communication de vos données personnelles à des tiers, Brisach Design vous informe et s’assure que vos données personnelles bénéficient d’une protection adéquate conformément aux lois en vigueur sur la confidentialité des données et à sa politique interne protection des données personnelles.

Ces tiers peuvent être situés dans d’autres pays. Tout transfert de vos données personnelles faisant intervenir un pays hors de l’UE est fait conformément aux lois applicables en matière de transfert de données à caractère personnel. Cela implique que vos droits énumérées plus loin dans la section « Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles » restent les mêmes quel que soit le lieu où les données à caractère personnel sont traitées par Brisach Design et le cas échéant par les tiers. 

Sauf notification contraire de votre part, tout transfert de vos données personnelles à destination de tiers basés en dehors de l’Union Européenne sera fondé sur une décision d’adéquation ou régi par les clauses contractuelles types de l’UE ; le cas échéant une copie des contrats pourra être obtenue auprès du responsable de la protection des données de Brisach Design.

Données personnelles

Tiers

Hors-UE

Données relatives à une demande de devis

Magasin du réseau Brisach

Non

Données relatives à une demande de catalogue

Magasin du réseau Brisach

Non

Prise de contact magasin

Magasin du réseau Brisach

Non

Facture d’achat du client final

Brisach Design

Non

 

4.      Sécurité de vos données personnelles

Brisach Design applique des dispositions de sécurité organisationnelles, physiques et techniques pour toutes les données personnelles qu’elle détient. Brisach Design a mis en place des protocoles et mesures de contrôle ainsi que des politiques, procédures et directives appropriées pour assurer la bonne application de ces dispositions, en tenant compte des risques associés aux différentes catégories de données personnelles et à leurs traitements.

Brisach Design adopte des mesures de sécurité et des contrôles basées sur des standards qui fournissent les lignes directrices et les bonnes pratiques en matière d’organisation et de gestion de la sécurité de l’information.

Brisach Design a mise en place des procédures appropriées qui régissent la gestion des informations et systèmes que lui confient ses clients.

Brisach Design conduit régulièrement - et au moins une fois par an -  des audits de conformité aux exigences légales, réglementaires, contractuelles de protection des données à caractères personnel.

Le comité de pilotage de la conformité de Brisach Design d’évalue l’efficacité des contrôles et la robustesse des mesures de sécurité de données en place. La politique et la stratégie de Brisach Design en matière de gestion du risque de sécurité des données personnelles sont révisées si nécessaire.

Brisach Design attire votre attention sur le fait que malgré toutes les mesures de sécurité qu’elle met en œuvre afin de sécuriser votre utilisation de ses sites web, la nature intrinsèquement ouverte d’Internet est telle que la sécurité de l’acheminement d’informations à travers des réseaux qui vous connectent à nos systèmes ne peut pas être complètement garantie. En conséquence les informations circulant sur l’Internet présentent un risque d’être consultées et utilisées par d’autres personnes que leurs destinataires.

Cookies – Votre vie privée : Tous les sites web que vous visitez sont susceptibles de stocker ou récupérer des informations depuis votre navigateur, essentiellement grâce à l’utilisation de cookies. Ces informations stockées ou récupérées pourront concerner vos données personnelles ainsi que les paramètres ou les données disponibles sur vos appareils. Ils seront principalement utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement mais visent plutôt à mieux personnaliser votre expérience en ligne. Nous respectons toutefois votre vie privée.  Vous avez la possibilité de refuser certains types de cookies. Cliquez sur les différentes catégories de cookies pour en savoir plus et modifier les paramètres par défaut de notre site.

5.      Durée de conservation de vos données personnelles

Brisach Design ne conserve vos données personnelles que pendant une durée strictement nécessaire. Brisach Design applique des politiques et procédures spécifiques en matière de gestion et conservation des enregistrements, de sorte que les données personnelles soient effacées au terme du délai défini en fonction des critères de rétention suivants :

  • Brisach Design conserve vos données aussi longtemps qu’elle entretient une relation continue avec vous.
  • Brisach Design conserve vos données aussi longtemps que cela sera nécessaire pour vous fournir ses services.
  • Brisach Design conserve vos données aussi longtemps que cela sera nécessaire pour se conformer à ses obligations légales et contractuelles.
  • En qualité de sous-traitant, Brisach Design n’effacera vos données utilisées dans un traitement qu’elle réalise pour le compte d’un client que sur instruction du client responsable de traitement.

Pour information

  • dans le cadre d’une relation commerciale, vos données sont conservées pour une durée d’au maximum 36 mois à compter de notre dernier contact
  • dans le cadre d’une relation de recrutement, vos données sont conservées pour une durée d’au maximum 24 mois à compter de notre dernier contact
  • dans le cadre d’une relation contractuelle (vente), vos données sont conservées pendant la durée de garantie du produit

Un contact pouvant être l’émission d’une information (sollicitation par courriel, par courrier ou par téléphone) ayant suscité un acte positif clair de votre part.

 

6.      Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit (dans les circonstances, les conditions, et sous réserve des exceptions, prévues par le droit applicable) de :

  • Demander un accès aux données personnelles que Brisach Design traite vous concernant : ce droit vous permet de savoir si Brisach Design détient vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations et une copie desdites données personnelles.
  • Demander la rectification de vos données personnelles : ce droit vous permet de faire corriger vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
  • Objecter au traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce que Brisach Design cesse de traiter vos données personnelles.
  • Demander l’effacement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à Brisach Design d’effacer vos données personnelles, y compris lorsque lesdites données personnelles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis.
  • Demander la restriction du traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce que Brisach Design ne traite vos données personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.
  • Demander la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) des données personnelles que vous avez transmises à Brisach Design, ou de demander à Brisach Design de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.
  • Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles entre dans le champ d’application de ses clauses contractuelles types (CCT), Brisach Design a également la possibilité de vous informer de vos droits dans ce cadre.
  • Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment en contactant le responsable de la protection des données à l’adresse contact.dpo@brisach.com. Veuillez noter que cela n’affectera pas le droit de Brisach Design de traiter vos données personnelles obtenues avant le retrait de votre consentement, ni son droit de poursuivre certaines parties du traitement sur la base d’autres bases juridiques que celle de votre consentement.

Si, malgré l’engagement de Brisach Design et ses efforts pour la protection des données personnelles en sa possession, vous estimez que vos droits en matière de confidentialité des données ont été violés, Brisach Design vous invite à contacter en premier lieu son responsable de la protection des données afin de rechercher une résolution de votre réclamation.

Vous avez le droit de soumettre, à tout moment, une plainte directement auprès de l’autorité de contrôle compétente ou de porter plainte contre Brisach Design auprès d’un tribunal compétent (dans le pays où vous vivez, dans celui où vous travaillez ou dans celui où vous estimez qu’il y a eu infraction à la législation sur la confidentialité de vos données)

Nous vous invitons à consulter le lien si vous voulez en savoir plus sur vos droits. Cnil

Contactez-nous si vous souhaitez exercer vos droits.