“LE RÈGLEMENT”

“Grand Concours Brisach Septembre 2026”, du 7 au 26 septembre 2026

La Société Brisach Design, ayant son siège social au 65 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY, immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 824 354 658 organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Concours Brisach Septembre 2026 », accessible à toute personne majeure.
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement (« Le Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le jeu-concours gratuit sans obligation d’achat « Grand Concours Brisach Septembre 2026 » est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct avec Brisach Design ou ayant participé à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de leur famille, qui ne peuvent de ce fait ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, du lot à gagner.

Le jeu se déroulera du 7 septembre au 26 septembre 2026. Brisach Design se réserve cependant la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d’interrompre le présent jeu-concours si les circonstances l’exigent.
La responsabilité de Brisach Design ne saurait être engagée de ce fait.
Le « Grand Concours Brisach Septembre 2026 » se déroule en ligne sur le site de Brisach www.brisach.com.

La participation au présent jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse électronique) pendant toute la durée de l’opération.
Pour participer, le participant devra compléter le formulaire disponible sur le site internet www.brisach.com en renseignant les informations suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Code postal
• Ville

Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse ou comportant des informations erronées pourra être annulée par l’organisateur.
Le participant certifie que les informations communiquées sont exactes.

Le tirage au sort sera effectué le 2 octobre 2026 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées pendant la durée du jeu.
Le tirage sera réalisé sous le contrôle de Maître Axel PARTENSKY, Commissaire de Justice associé de la SARL PMG ASSOCIÉS, située à Lyon.

Le gagnant sera contacté par téléphone et/ou par courrier électronique à l’aide des coordonnées renseignées lors de son inscription.
Le gagnant disposera d’un délai de 30 jours à compter de la notification de son gain pour prendre contact avec le magasin Brisach correspondant à son secteur et organiser le retrait de son lot.
À défaut de réponse dans ce délai, le gagnant sera réputé avoir renoncé définitivement à son lot, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Sous réserve de son accord préalable, Brisach Design pourra communiquer le prénom, l’initiale du nom et la commune du gagnant sur ses supports de communication.
Le lot ne pourra donner lieu à aucun remboursement, échange ou versement de sa contre-valeur en espèces.

Le gagnant remportera :
Un poêle à granulés Furano Evo (couleur selon disponibilité des stocks).
Valeur commerciale : 4668 euros TTC conseillé au jour du règlement.

Le lot comprend exclusivement le poêle.
Ne sont notamment pas compris :

• la livraison ;
• le transport ;
• l’installation ;
• le tubage ;
• les travaux de fumisterie ;
• les raccordements ;
• la mise en service ;
• les accessoires éventuels ;
• toute prestation complémentaire.

Ces prestations restent entièrement à la charge du gagnant.
Le retrait du lot s’effectuera auprès du magasin Brisach correspondant au secteur géographique du gagnant.
En cas d’indisponibilité du modèle annoncé, Brisach Design se réserve le droit de remettre un lot de valeur équivalente ou supérieure, sans que cette substitution puisse donner lieu à réclamation.

Toute fraude, tentative de fraude, usurpation d’identité, fausse déclaration ou utilisation de procédés destinés à contourner le présent règlement entraînera l’annulation immédiate de la participation.
Brisach Design se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier le respect des conditions de participation.

Le présent règlement est consultable gratuitement sur le site internet : www.brisach.com
Il pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à :

Brisach Design
65 chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly

Le présent règlement a été déposé auprès de :

Maître Axel PARTENSKY
Commissaire de Justice associé
SARL PMG ASSOCIÉS
69003 Lyon

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par Brisach Design.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Lyon.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent jeu sont traitées par Brisach Design, responsable du traitement, afin de :

• gérer les inscriptions au jeu ;
• procéder au tirage au sort ;
• contacter le gagnant ;
• assurer la remise du lot ;
• satisfaire aux obligations légales applicables.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent jeu sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de la clôture du jeu-concours pour les seules finalités d’organisation de celui-ci.

Lorsque le participant a expressément consenti à recevoir des communications commerciales de Brisach Design, ses données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de sa part, sauf demande de suppression anticipée ou obligation légale imposant une durée de conservation différente.

Les données sont destinées exclusivement à Brisach Design ainsi qu’à ses prestataires intervenant dans l’organisation du jeu.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles, dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :
Brisach Design
65 chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly
contact.dpo@brisach.com

Si le participant coche la case prévue à cet effet lors de son inscription, Brisach Design pourra utiliser ses coordonnées afin de lui adresser des offres commerciales et des informations relatives à ses produits et services.

Le participant pourra retirer son consentement à tout moment.

Le présent règlement est soumis au droit français.
Toute contestation relative au présent jeu fera, dans un premier temps, l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.