RÈGLEMENT DU JEU ET NOTICE DE DONNÉES PERSONNELLES

Jeu Brisach Juin 2022


ARTICLE 1 – SOCIÉTE ORGANISATRICE

La Société Brisach Design située au 109 impasse de Chavanne à 69400 ARNAS au capital de 1 000 000 €, Siret N° 824 354 658 00034 (ci-après nommée la « Société Organisatrice ») organise du 8 au 21 juin 2022 18h, heure française, un jeu intitulé
«Profiter de la flamme même en extérieur !» (ci-après le « Jeu») accessible sur le compte Instagram « Brisach Officiel » : www.instagram.com/brisach-officiel, ci-après « le(s) Site(s) »).
Le présent règlement du Jeu (ci-après le « Règlement ») est accessible depuis le compte Instagram susvisé.- Lien disponible en bio du compte Instagram

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve au principe du Jeu, au présent Règlement et à toute décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement. Toute participation contraire à l’un quelconque des articles du présent Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un lot.
Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre assurance que celle de l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.

ARTICLE 3 – MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, au jour de sa participation, résidant en France Métropolitaine incluant la Corse, disposant d’un accès à Internet et d’un compte Instagram à l’exception :

  • Des membres du personnel des sociétés du groupe Brisach
  • Des personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu,
  • Des membres du foyer des personnes susvisées (même adresse) et de leur famille (conjoint, ascendant(s), descendant(s), frère(s) et sœur(s)).

Les personnes souhaitant participer au Jeu devront : liker la publication du jeu, suivre le compte Instagram de Brisach et identifier 2 amis en commentaires.

La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des Participants. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil.

Il ne sera accepté qu’un seul commentaire par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Instagram.

La tentative de participations multiples pourra entraîner la disqualification du Participant par la Société Organisatrice, conformément à l’article 2 du Règlement.

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.

Trois participants seront tirés au sort parmi les participations valides et se verront attribuer un lot (ci- après le « Gagnant »).

ARTICLE 4 – DOTATION(S)/ATTRIBUTION DES LOTS

Il sera attribué, par le biais d’un tirage au sort organisé au plus tard dans les 24h suivant la fin du Jeu, les
lots suivants :

  • Lots : 3 lanternes en bambou d’une valeur unitaire de 39 Euros

Ces lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’un échange ou d’une remise de leur contre-valeur totale ou partielle en numéraire. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le/les lot(s) proposés par un/d’autre(s) lot(s) de valeur et de nature équivalente ou supérieure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 5 – MISE À DISPOSITION DES LOTS

Les Gagnants du Jeu seront informés de leur gain par message personnel via son compte Instagram, le jour du tirage au sort.
Il devra dans un délai de 48 heures à compter de l‘envoi de ce message confirmer son acceptation du lot et indiquer ses coordonnées pour recevoir son lot.

Si les coordonnées sont invalides ou si le Gagnant ne confirme pas son acceptation du lot dans le délai imparti, il sera considéré comme ayant renoncé purement et définitivement à son lot, lequel pourra être réattribué.

En cas d’empêchement ou de renonciation d’un Gagnant à la jouissance de son lot, pour quelque cause que ce soit, le Gagnant concerné sera réputé démissionnaire, sa participation au Jeu sera caduque et un nouveau gagnant pourra être désigné pour ce lot.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS

La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via les Sites.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect et aucun recours ne pourra être engagé contre elle dans les cas énumérés ci-après empêchant la participation au Jeu et/ou le bon déroulement du Jeu et/ou obligeant la Société Organisatrice à modifier, suspendre, écourter, reporter ou annuler le Jeu et/ou privant partiellement ou totalement le/le(s) Gagnant(s) du bénéfice de leur lot et/ou allongeant le délai de remise du/des lot(s) et/ou entraînant la perte ou la détérioration du/des lot(s) : (1) fait d’un tiers ; (2) encombrement du réseau Internet ; (3) erreur humaine ou d’origine électronique ; (4) toute intervention malveillante ; (5) liaison téléphonique défaillante ; (6) matériels ou logiciels ; (7) force majeure ; (8) défaut technique.

Enfin la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.

ARTICLE 8 – AUTORISATION

La participation au présent Jeu implique l’autorisation de diffusion des noms, prénoms et ville des gagnants sur tous supports afin de communiquer les résultats du présent Jeu.

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

1 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du Jeu
La Société Organisatrice ne traite les données à caractère personnel des Participants que si ces dernières sont nécessaires à la participation au Jeu. Les seules données à caractère personnel des Participants, qui sont collectées par la Société Organisatrice, sont les identifiants Instagram des Participants, leurs nom et prénom, leur âge, leurs adresses mail ou postale aux fins d’envoi des dotations. Ces données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et la jouissance des dotations, puis supprimées à condition que cette suppression ne soit pas contraire à toute obligation légale de les conserver.

2 Protection des données stockées
La Société Organisatrice prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel fournies par les Participants contre toute manipulation, perte, destruction ou contre tout accès par des personnes non-autorisées. Les mesures de sécurité sont continuellement améliorées et adaptées en conformité avec les dernières technologies. Les données fournies qui ne sont pas cryptées peuvent potentiellement être collectées et manipulées par des personnes non autorisées. Pour cette raison, la Société Organisatrice souhaite vous informer que la transmission sécurisée de données par Internet (ex. email) ne peut nullement être garantie.

3 Droits des Participants
En vertu du Règlement Général de la Protection des Données (EU RGPD), les Participants bénéficient des droits suivants quant au traitement de leurs données à caractère personnel (Droits d’information des articles 13 et 14 EU RGPD) :

  • Droit de retirer son consentement de l’article 7 EU RGPD ;
  • Droit d’accès de l’article 15 EU RGPD ;
  • Droit de rectification de l’article 16 EU RGPD ;
  • Droit de suppression de l’article 17 EU RGPD ;
  • Droit de limitation au traitement de l’article 18 EU RGPD ;
  • Droit à la portabilité des données de l’article 20 EU RGPD ;
  • Droit d’opposition au traitement de l’article 21 EU RGPD.

En cas de question sur ce sujet ou pour exercer ces droits, les Participants peuvent contacter le responsable à la protection des données par voie électronique : contact.dpo@brisach.com

L’exercice de ces droits est susceptible, selon le moment où il intervient, d’impacter la prise en compte de la participation ou l’attribution d’un lot. Si l’attribution d’un lot à un Gagnant s’avère impossible en raison de l’exercice de ces droits, le lot ne sera pas réattribué.

Le cas échéant, les Participants peuvent également contacter l’autorité de protection des données nationale compétente. Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – DIFFÉRENDS

Le présent Règlement est soumis au droit français, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.

En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de fin de la session de Jeu concernée (cachet de la poste faisant foi pour les réclamations par voie postale) :

Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents