Ma Prime Rénov'

PRIME À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

…ON VOUS EXPLIQUE

Des mesures avantageuses pour votre chauffage au bois avec la prime à la rénovation énergétique (maprimerénov’).

Vous souhaitez acquérir un foyer fermé, un insert ou un poêle, à bois ou à granulés ?

On vous explique le fonctionnement de ces nouveaux dispositifs qui sont en place depuis début 2020.

Toutes les informations synthétisées par le SER | Syndicat des Energies Renouvelable

Ma Prime Rénov'

CRITÈRES

Pour bénéficier de la prime à la rénovation énergétique (maprimerénov’) sur l’achat de votre foyer, insert ou poêle, à bois ou à granulés, plusieurs critères entrent en ligne de compte.

Conformément aux textes en vigueur, vous devez être propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires d’un logement. L’ancienneté de celui-ci est d’au moins 15 ans à compter de la notification de décision à l’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans et doivent alors faire l’objet d’une demande accompagnée de prime au titre d’une dépose de cuve à fioul.

Par ailleurs, l’installation de votre appareil de chauffage devra être effectuée par un professionnel

certifié Qualibois Module Air ou RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

L’appareil choisi devra être labellisé  Flamme verte ou de performances équivalentes.

Qualibois
Flamme verte

Particulier éligible ou non ? maprimerénov’ ?

Bénéficiaires maprimerénov’

Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu. Pour s’y retrouver, cinq profils ont été définis :

  • MaPrimeRénov’Bleu
  • MaPrimeRénov’Jaune
  • MaPrimeRénov’Violet
  • MaPrimeRénov’Rose
  • MaPrimeRénov’Copropriété

Retrouvez les plafonds de ressources selon les types de ménages :

Nouveaux plafonds de ressources au 01/10/2020

Quels montants d’aide maprimerénov’ ?

Un montant fixe est défini en fonction du type de travaux, mais, dans certains cas, il peut être réduit en raison d’un plafonnement.

La dépense éligible pour le calcul du plafonnement comprend le prix TTC de l’appareil et la pose.

maprimerénov’

  • Ménage “Très modeste”
    • Maximum de l’aide : Prime + CEE + Action logement = 90% du prix de l’équipement + pose
    • Prime = 3000 € : Poêle à granulés
    • Prime = 2500 € : Poêle à bois bûches
    • Prime = 2500 € : Foyer fermé, insert à bois bûches ou granulés
  • Ménage “Modeste” 
    • Maximum de l’aide : Prime + CEE + Action logement = 75% du prix de l’équipement + pose
    • Prime = 2500 € : Poêle à granulés
    • Prime = 2000 € : Poêle à bois bûches
    • Prime = 1500 € : Foyer fermé, insert à bois bûches ou granulés
  • Ménage “Intermédiaire” 
    • Maximum de l’aide : Prime + CEE + Action logement = 60% du prix de l’équipement + pose
    • Prime = 1500 € : Poêle à granulés
    • Prime = 1000 € : Poêle à bois bûches
    • Prime = 800 € : Foyer fermé, insert à bois bûches ou granulés
  • Plafond de dépense éligible (€TTC) = Max du prix de l’équipement + pose pris en compte pour la calcul du max de l’aide
    • Plafond= 5000 € : Poêle à granulés
    • Plafond = 4000 € : Poêle à bois bûches
    • Plafond = 4500 € : Foyer fermé, insert à bois bûches ou granulés
  • Dépose de cuve à fioul
    • Prime = 1200 € : Ménage “Très modeste”
    • Prime = 800 € : Ménage “Modeste”
    • Prime = 400 € : Ménage “Intermédiaire”

Plafonnement de maprimerénov’

Dans tous les cas, le maximum cumul prime + toutes autres aides publique ou privé = 100% du prix de la dépense éligible, dans limite du plafond de dépense (Plafond de dépense éligible €TTC). C’est la prime qui sert d’ajustement à la baisse par rapport aux autres aides.
Exemple 1 : Ménage très modeste ; Poêle bûche + pose = 2300€.
Le plafond de dépense éligible à 4000€ ne s’applique pas. Maximum du cumul prime + CEE + Action logement = 90% de 2300€ = 2070€. Puisque le montant est inférieur à la prime de 2500€, pas besoin d’essayer d’obtenir des CEE ou des aides action logement.
Exemple 2 : Ménage très modeste ; Poêle bûche + pose = 6000€.
Le plafond de dépense éligible à 4000€ s’applique. Maximum du cumul prime + CEE + Action logement = 90% de 4000€ = 3600€. Avec une prime de 2500€ il reste potentiellement 1100€ d’aide CEE + action logement supplémentaire cumulable.
Si l’on cumule avec d’autres aides type fonds air bois, prime locale : le cumul maximal sera de 4000€.

Cumul prime pour différents travaux : Pour un même logement sur 5 années consécutives, le cumul des primes d’un ménage vaut au maximum 20 000€.

Critères Techniques – Performances de l’appareil

Appareils indépendants

  • Critère Flamme Verte ou performances équivalentes pour le rendement, le rejet de CO et le rejet de particules.

Combustible bois bûche

  • Rendement nominal supérieur ou égal à 75%
  • Emissions de monoxyde de carbone (CO) : inférieures ou égales à 1500 mg/Nm3 (soit 0.12%) à 13% d’O2
  • Emissions de particules fines : inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 à 13% d’O2

Combustible granulés de bois

  • Rendement nominal supérieur ou égal à 87%
  • Emissions de monoxyde de carbone (CO) : inférieures ou égales 300 mg/Nm3 (soit 0,024%) à 13% d’O2
  • Emissions de particules fines : inférieures ou égales à 30 mg/Nm3 à 13% d’O2

Demande de prime avant le début des travaux

  • Pour être éligibles à la prime, le dépôt de la demande auprès de l’ANAH doit obligatoirement se faire avant le début des travaux ou prestations. Si ce n’est pas le cas, la prime peut exceptionnellement être accordée, notamment en cas de travaux ou prestations urgents en raison d’un risque manifeste pour la santé.
  • La demande de prime est matérialisée par un accusé de réception. Celui-ci n’équivaut pas à une décision d’attribution de la prime, néanmoins seuls les travaux et prestations commencés après sa réception y ouvrent droit.
  • Pour les ménages très modestes une avance de 70% du montant de la prime peut être demandée avant les travaux.
  • Une fois les travaux réalisés le demandeur transmet la facture et son RIB pour recevoir l’aide. Il doit le faire dans un délai d’un an après réception de l’accusé de réception ou un délai de 6 mois s’il y a eu une avance versée.

Installation

La prime est conditionnée à l’installation par un professionnel qualifié RGE, ayant fait une visite préalable du logement avant l’établissement d’un devis.
Les mentions suivantes doivent apparaître sur le devis ou la facture de l’entreprise :

  • le lieu de réalisation des travaux
  • la nature des travaux, leurs montants et les critères de performances des appareils
  • les critères de qualification RGE de l’entreprise, y compris sous-traitante.

Pour les dossiers de prime, l’ANAH se réserve le droit d’organiser potentiellement des contrôles sur site.
Le site officiel pour les demandes de prime : https://www.maprimerenov.gouv.fr

L’ANAH à édité un guide pas à pas pour faire sa demande de prime sur le site.

Ma Prime Rénov'

Le calendrier

      • Le 02/01/2020
      • Avril 2020
        • Versement des premières primes
      • Mai 2020
        • Ouverture de la possibilité de dépôt via un mandataire
      • Janvier 2021
        • Elargissement de MaPrimeRenov’ à l’ensemble des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété.
      • Janvier 2022
        • L’Ancienneté du logement est modifiée.
        • Revalorisation des forfaits pour l’installation des foyers fermés et inserts.
        • La durée minimale d’occupation pour rendre le logement éligible passe de 6 à 8 mois par an.
        • Le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
        • Le délai de réalisation des travaux passe de 1 à 2 ans, corrélativement, le délai de réalisation des travaux est augmenté de 6 mois à 1 an en cas d’avance de la prime.
        • Une clarification rédactionnelle est apportée pour confirmer que seuls les ménages peuvent demander et percevoir une avance.

En savoir plus…

Les critères techniques sont définis par le décret disponible sur le lien suivant : DÉCRET LEGIFRANCE et par l’arrêté suivant : ARRÊTÉ LEGIFRANCE

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